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Définition chantier en BTP

En Bâtiment et Travaux Publics, le mot chantier désigne le lieu où se déroulera l’essentiel des travaux de construction, de démolition ou de rénovation d’une maison individuelle, d’un bâtiment commercial ou d’une construction industrielle.

Tout projet d’un chantier BTP nécessite une anticipation des délais des travaux à effectuer en tenant compte de l’envergure, des risques et de la difficulté des travaux à effectuer, ainsi que de l’environnement de réalisation des dits travaux.

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Lois, assurances et obligations régissant un chantier BTP

Il faut savoir que tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics, du simple ouvrier au maître d’œuvre, sont tenus par la loi de contracter une assurance professionnelle BTP.

Deux types d’assurances sont obligatoires sur un chantier en bâtiment et travaux publics : la garantie responsabilité civile décennale et la garantie de parfait achèvement.
La garantie décennale de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 couvre le maître d’œuvre et l’entreprise qu’il représente, de tous les dommages qui pourraient être causés dans le bâtiment nouvellement construit par la société, durant les dix années suivant la réception des travaux.
Quant à la GPA ou la garantie du parfait achèvement de l’Article 1792-6 alinéa 2 du Code civil, elle couvre la prise en charge des problèmes liés aux travaux durant la première année suivant leur réception.

Chaque professionnel œuvrant dans le domaine du BTP, peut maximiser son assurance professionnelle, en souscrivant à d’autres garanties complémentaires, certes facultatives mais tout aussi indispensables. La souscription à des assurances est obligatoire pour tous les corps du métier en BTP (menuisier, terrassier, maçon,…) (Appel d offre batiment)

Enfin, la loi contraint également le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de tout chantier BTP à évaluer les risques potentiels sur le terrain et à appliquer les principes généraux de prévention, pour assurer la santé et la sécurité des employés, dès la phase de conception du projet jusqu’à son achèvement. Ceci dit, ces principes généraux de prévention doivent être constamment adaptés à la réalité sur le terrain, sinon, les employeurs risquent de se faire sévèrement sanctionner par la loi.

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Les mesures de sécurité obligatoires sur un chantier BTP

Il faut avant tout savoir qu’un chantier est strictement réservé aux ouvriers qui jamais, ne devront enlever leurs équipements de protection individuelle sur un chantier (EPI) . Cependant si des personnes extérieures aux travaux devraient être présentes sur les lieux, elles doivent porter au moins un casque même si la zone dans laquelle elles se trouvent n’est pas potentiellement dangereuse.

La loi Grenelle II interpelle également les maîtres d’œuvre à prendre contact et à se renseigner auprès du Guichet unique (instauré par la même loi) des emplacements de chaque réseau de distribution implanté sous la ville (gaz, fibre optique,…) pour que le futur chantier ne les endommage et ne paralyse toute la collectivité.

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